Conditions générales de services

INFORMATIONS PREALABLE :

Les services fournis par le Prestataire ne sont aucunement des services à visée médicale. Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé. Le Client est invité à consulter un médecin professionnel en tant que de besoin.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurore Sicre et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les réservations de stages  effectuées par le biais du site https://www.hypnose-as.fr

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Aurore Sicre.

Aurore Sicre se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Informations et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Aurore Sicre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Fonctionnement du site

Le site https://www.hypnose-as.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.

Aurore Sicre ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’Usager.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Stages, séances

Les différentes propositions de stages, séances sont listées sur le site https://www.hypnose-as.fr et seront réalisées dans des locaux loués à l’avant par Aurore Sicre.

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances d’hypnose, de relaxologie, réflexologie et des stages utilisant l’hypnose. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.

Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

Les séances d’hypnose s’inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire.
Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

Tarifs

Le prix des services proposés par https://www.hypnose-as.fr , sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.

Aurore Sicre se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://www.hypnose-as.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Qui peut réserver

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter. L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • prendre contacte avec le vendeur
  • confirmer sa venue et se présenter au rendez-vous
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le fait de se présenter en rendez-vous entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est nécessaire pour le traitement du rendez-vous, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Aurore Sicre et ne seront pas communiquées à des tiers.

Garantie

Le Prestataire ne garantit pas que les Services proposés répondront précisément aux besoins exprimés par le Client.

Au regard de la nature des Services, le Prestataire ne saurait également pas garantir de résultats. 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation dont bénéficient habituellement les consommateurs en cas de contrats signés à distance n’est pas applicable au Client en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation dès lors que le Client donne son accord pour que les Services souscrits auprès de la Société lui soient fournis immédiatement avant la fin du délai de rétractation. si les Services doivent être fournis après le délai légal de rétractation de 14 jours. Le client pourra en bénéficier et en faire la demande par email adressé au Prestataire.

Modalités de paiement

Pour les séances à distance : les paiements peuvent être réalisés par espèce, virement, chèque ou via l’application Lydia avant le démarrage de celle-ci. 

Pour les séances d’hypnose en présentiel : les paiements peuvent se faire en espèce, virement, chèque ou via l’application Lydia à la fin de chaque séance.

Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aurore Sicre et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.

Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de Aurore Sicre.

Force majeure

Aurore Sicre est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil qui dispose :

« Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit »

On entend par Evènement de Force Majeure tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ne soit restrictive :

  • Décision gouvernementale, interdiction d’importation
  • Lois ou règlements mis en place ultérieurement
  • Fermeture, grève industrielle
  • Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion
  • Feu, explosion
  • Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre)
  • Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Acheteur ou toute autre circonstance échappant au contrôle de Aurore Sicre

En cas de survenance d’un Evènement de Force Majeure, Aurore Sicre notifiera à l’Acheteur par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Evènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Evènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

A défaut de résolution, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur, à savoir le tribunal de Castres.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond